Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de Wevi Design Ibrahim Sow, Entrepreneur individuel, SIRET 79856327600046 : création de sites internet, identité visuelle, référencement et maintenance. Elles concernent les clients professionnels comme particuliers.
Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme après signature du devis et versement d’un acompte de 50 %.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le solde est payable à la livraison du site, avant sa mise en ligne. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire,.
Retard de paiement
Pour les professionnels, tout retard entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Pour les particuliers, les sommes dues portent intérêt au taux légal. En cas de non-paiement, Wevi Design peut suspendre la prestation ou la mise en ligne du site.
Réalisation et modifications
Le nombre de séries de modifications incluses est défini dans le devis. Toute demande supplémentaire fait l’objet d’un devis complémentaire. Le client fournit les contenus nécessaires (textes, images, accès). Les délais sont indicatifs, en général 3 jours à 6 semaines, et dépendent de la remise de ces contenus.
Hébergement et nom de domaine
L’hébergement et le nom de domaine sont souscrits et payés directement par le client, à son nom. Wevi Design n’est pas responsable des interruptions de service de l’hébergeur ou des mensualités d’hébergements et nom de domaine.
Propriété
Le site et ses éléments créés deviennent la propriété du client après paiement complet de la facture. Wevi Design se réserve le droit de présenter la réalisation dans ses références. Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu’il fournit.
Droit de rétractation (particuliers)
Le client particulier dispose de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans justification, par simple e-mail à contact@wevidesign.com. S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du travail déjà réalisé à la date de sa rétractation.
Responsabilité
Wevi Design s’engage à réaliser ses prestations avec soin, selon une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les contenus fournis par le client ni pour les dommages indirects.
Médiation (particuliers)
En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un professionnel, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est celui de Vesoul.